Cyril GOSSET : Envisager le pire pour s’y préparer

 

« Être confronté à la justice n’est jamais anodin »

 

L’Expert 16 h 44

 

Cyril Gosset est avocat au barreau de Paris depuis plus de 20 ans. Pénaliste renommé, il est également à la tête d’un prestigieux cabinet (Gosset-avocats.com) et met aujourd’hui son expérience au service de 16h44 en abordant un thème trop souvent oublié des managers : la gestion d’une procédure judiciaire.

Avec Cyril Gosset, nous avons parlé de bonne foi, de risque pénal et d’anticipation.

 

Cyril, quels sont les accidents ou les agissements qui font courir un risque pénal à un entrepreneur ?

 

Qu’il soit victime ou mis en cause, l’entrepreneur qui me consulte  peut rencontrer des difficultés d’ordre pénal dans divers domaines : informatique, social, risque industriel, commercial ou financier, relations avec des concurrents, des associés ou d’anciens dirigeants, affaires de corruption, non-respect des réglementations techniques ou encore relatives aux transactions internationales.

 

Quel est le premier conseil que tu pourrais donner à un entrepreneur pour se prémunir contre ces risques ?

 

L’idée qui me vient est d’appréhender le risque pénal au même titre qu’un risque industriel ou économique. Les entrepreneurs savent anticiper ces situations mais le risque pénal leur paraît toujours très éloigné. Ils ne l’envisagent pas de la même manière. Or, pour certains, il arrive malheureusement que le processus s’enclenche, que le pénal devienne un enjeu. Ils regrettent alors amèrement de ne pas avoir anticipé le risque. C’est toujours a posteriori que l’entrepreneur réalise qu’il était possible de faire autrement, de prendre d’autres décisions. Considérer le risque pénal est donc primordial car, que la procédure d’enquête de police aboutisse ou non, l’entrepreneur n’en sortira pas indemne. Peu importe l’issue d’un procès, être confronté à la justice n’est jamais anodin.

 

Comment un manager peut-il anticiper le risque pénal sans paralyser son activité ?

 

L’idée, bien sûr, n’est pas de moins entreprendre pour se protéger. Il s’agit surtout, d’anticiper les potentielles mises en cause et d’imaginer les motifs d’une enquête de police, des services fiscaux ou encore de l’inspection du travail. Il faut accompagner le changement de son activité par une réflexion sur les risques inhérents à ce changement, prendre le temps de considérer chaque nouveau paramètre et faire preuve d’une grande rigueur notamment lorsque l’évolution de l’activité implique de nouvelles réglementations.

Certaines situations cristallisent les risques : achat d’une entreprise à l’étranger, négociations compliquées (risque de corruption), passage d’une entreprise à un nouveau seuil social, etc. Certains domaines d’activité sont naturellement plus sensibles que d’autres : agroalimentaire, pharmaceutique, relations avec les collectivités locales, … De manière générale, il faut être vigilant si l’on subit des tentatives de vol ou de détournement, ou si l’on a des relations conflictuelles avec des tierces parties (associés, concurrents, anciens dirigeants).

Envisager le pire permet d’éviter les difficultés mais aussi d’anticiper une éventuelle défense. Lorsqu’un entrepreneur a identifié un risque, il peut déjà réunir et conserver les documents qui le protègeront en cas de litige. Il est utile d’avoir un comportement prudent. Un manque de rigueur dans l’organisation et dans la formalisation des décisions, par manque de temps ou de disponibilité, peut entrainer de graves répercussions financières, un gain dérisoire pour le risque encouru.

 

Si malgré tout je me retrouve confronté à la justice, comment faire face ?

 

Là encore, l’important c’est l’appréhension de la situation, même si on n’est jamais tout à fait préparé à vivre une procédure judiciaire.

Lorsqu’une personne est convoquée à une audition, elle ne sait pas toujours précisément pour quel motif. Compter uniquement sur sa bonne foi peut conduire à dire des choses préjudiciables et se mettre des bâtons dans les roues pour la suite de la procédure. Se faire aider par un professionnel dès le début est nécessaire car le système judiciaire a quelque chose d’intimidant, il faut être à l’aise avec son fonctionnement pour s’y retrouver. Un professionnel pourra notamment estimer les risques de perquisition, de mise sur écoute, ou de saisies bancaires. Il sensibilise la personne convoquée sur ses droits et ses obligations, l’aide à présenter ses argumentations, à comprendre les enjeux de telle ou telle déclaration, à analyser les pièces du dossier, à indiquer celles qu’il convient de à fournir ou non, etc.

Il faut avoir conscience que dans une telle situation, l’état émotionnel est mis à rude épreuve. Pourtant, c’est dans cet état de faiblesse qu’il faudrait redoubler de rigueur et d’attention. Le conseil d’un professionnel (qui peut également se faire assister d’un expert selon le domaine permet d’apporter une vision précise, technique et factuelle que notre situation émotionnelle a tendance à brouiller.

 

Tu as travaillé sur des centaines d’affaires. Quelles erreurs récurrentes des entrepreneurs as-tu pu observer ?

 

L’erreur la plus fréquente, c’est l’entrepreneur qui se sait honnête, de bonne foi et qui pense donc que le juge le comprendra et lui donnera raison. De la même façon, j’ai rencontré de nombreux entrepreneurs qui faisaient reposer leurs certitudes sur leur expérience personnelle. A chaque fois, l’entrepreneur, sûr de sa légitimité, oublie que ce sont les faits que la justice analyse. Il minimise l’aspect formel et procédurier qui est pourtant décisif dans le cadre de la procédure.

La deuxième attitude risquée, c’est l’amateurisme juridique. Par exemple, un dirigeant soupçonne un salarié de détourner sa clientèle, il saisit des mails et amasse des preuves pour construire un dossier. Il pense bien faire mais ce procédé est illégal et les pièces sont irrecevables dans le cadre judiciaire, elles pourraient même faire l’objet d’une condamnation à son encontre. Des procédures spécifiques existent pour y suppléer.

La troisième attitude que je rencontre c’est le déni. En ne me donnant pas les bons éléments ou en niant des faits qui sont avérés, le client devient un obstacle à sa propre défense.
Enfin, j’ai souvent pu observer que l’excès d’assurance était à l’origine de bien des conflits : assurance de pouvoir tout maîtriser, d’avoir absolument raison ou même de se sentir intouchable. Dans le cadre d’un procès, cette assurance extrême peut être préjudiciable et peut même conduire à une forme de paranoïa dans le cas d’une condamnation.

 

 

 

L’Application 16h44

  • Au regard des risques évoqués dans cette interview, identifiez dans quels domaines vous pourriez être vulnérable.
  • Pensez à la prochaine ou à la dernière évolution de votre entreprise et demandez-vous si tous les paramètres ont été pris rigoureusement en compte.
  • Envisagez qui pourrait vous accompagner dans une situation complexe, personnellement ou professionnellement.
  • Enfin, demandez-vous quelle est votre capacité à vous remettre en cause et à écouter le point de vue d’un autre.

 

 

1 commentaire sur “Cyril GOSSET : Envisager le pire pour s’y préparer”

  1. Excellent article.. et retour d’expériences.

    Il faut avant tout s’entourer de bons professionnels. Là aussi, l’expérience de dirigeant permet de détecter les bons, ceux qui peuvent accompagner dans les phases difficiles et les phases de développement.

    L’avocat fiscaliste est sans aucun doute le plus bel exemple. Et souvent méconnu des entrepreneurs.

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